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 Mutuelle imposable

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Dedelamalice



Messages : 48
Date d'inscription : 22/02/2013

MessageSujet: Mutuelle imposable    Sam 25 Jan 2014 - 15:17

Bonjour

Je viens de lire l'article suivant : Vous etes au courant

Les salariés vont payer des impôts sur la mutuelle d’entreprise
Par Juritravail | 06-09-2013 | 11 commentaire(s) | 35696 vues

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Les salariés français doivent s'attendre à payer plus d'impôts. Les avantages fiscaux dont ils bénéficient au titre des cotisations d'assurance versées à leur complémentaire santé sont dans la ligne de mire de l'exécutif.
Nombreux sont les salariés à bénéficier d'une couverture santé complémentaire, qui s'insère dans un contrat collectif. A ce titre ils bénéficient d'un avantage fiscal. La partie versée par les salariés aux contrats est déduite de leur revenu imposable, ainsi que la partie qui est prise en charge par l'employeur. Et c'est justement la part versée par l'employeur – qui ne sort pas de la poche du salarié - qui risque de réintégrer l'assiette des revenus imposables du salarié.
La mesure envisagée par le Gouvernement suit les recommandations du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui estime que cet avantage "aboutit à aider deux fois la même participation de l'employeur, d'abord (...) via l'exclusion d'assiette des cotisations sociales (car l'employeur ne paie pas de cotisations sur sa participation), puis au bénéfice du salarié, par la déduction fiscale de montants qui n'ont pas été effectivement payés par le salarié".
Cet avantage est considéré comme une "niche fiscale", qui a été qualifiée de "gâchis financier" par le Président de la République. Sa suppression – qui se traduirait par une hausse de l'impôt sur le revenu (IR) - pourrait rapporter près de 1 milliard d'euros.
13 millions de personnes sont concernées par la mesure, soit 76% des salariés qui sont couverts par une mutuelle d'entreprise. En 2012, François Hollande avait considéré que "ceux qui profitent des avantages fiscaux et sociaux sont plutôt des cadres de grandes entreprises que des salariés à temps partiel".
Bien qu'ils ne soient pas toujours conscients de l'avantage qui leur est procuré par ce dispositif, sa suppression va avoir un impact immédiat sur le montant de leur IR, et par conséquent sur leur pouvoir d'achat.
Notons que l'aide qui concerne les employeurs, qui ne paient pas de cotisation sur leur abondement, ne semble pas visée par la réforme.
"Info-plus" Bientôt une mutuelle d'entreprise pour tous les salariés
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoit une généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.
Le financement de cette mutuelle santé sera partagé par moitié entre salariés et employeurs.
Par ailleurs, cette loi prévoit que tous les salariés qui quittent leur entreprise doivent bénéficier du maintien de leurs garanties pendant leur période de chômage (dans la limite de 12 mois). Dans ce cas, le salarié continue de contribuer au financement de sa complémentaire santé, dans les mêmes proportions qu'auparavant.
La réforme de la fiscalité de la mutuelle va donc toucher tous les salariés d'ici le 1er janvier 2016. Il ne reste plus qu'à savoir quand le nouvel impôt sur les mutuelles, qui sonne l'arrêt des niches fiscales sur les mutuelles, va voir le jour.
Source : Les Echos, 5 septembre 2013
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Dedelamalice



Messages : 48
Date d'inscription : 22/02/2013

MessageSujet: Re: Mutuelle imposable    Mer 12 Fév 2014 - 11:20

Alors vous n'avez pas plus d'info concernant ce sujet

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countrywoman



Messages : 63
Date d'inscription : 11/05/2012

MessageSujet: Re: Mutuelle imposable    Jeu 13 Fév 2014 - 11:48

Pour ma part , je suis outrée par le faite que nous sommes obligé d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise.
Nous devrions avoir le choix de la prendre ou non.

En effet,un grand nombre de salariés dans les entreprises bénéficie de cet avantage , qui peu devenir un inconvénient lorsque le conjoint posséde une mutuelle d'entreprise qui couvre tout sa famille ,et qui peu etre plus avantageuse que celle du conjoint.

dans se cas présent , le ménage cotise à 2 mutuelles et ne se sert que d'une.
On devrais avoir la liberté de la prendre ou pas.

il n'existe aucun texte de loi qui oblige quiconque à avoir une mutuelle (,meme si dans l'absolue elle est indispensable), alors pourquoi nous oblige t'on a en avoir une , voir 2, pas forcement avantageuse au niveau cout et remboursement......

Pour ma part , si Picard ne me l'obligeai pas , je serais pour le meme tarif, couverte par mon conjoint , et en plus mieux couverte.......
Je pense que c est un sujet à renégocier avec l'entreprise..........
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fonephew12



Messages : 914
Date d'inscription : 20/06/2010

MessageSujet: Re: Mutuelle imposable    Jeu 13 Fév 2014 - 21:06

Renseigne toi auprès du service paie mais il me semble que lorsque le conjoint à une mutuelle obligatoire pour le conjoint, sur justificatif tu n'es pas obligée d'adhérer à celle de picard.

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Dedelamalice



Messages : 48
Date d'inscription : 22/02/2013

MessageSujet: Re: Mutuelle imposable    Ven 14 Fév 2014 - 18:42

J'ai recu a midi le courrier de la paie plus de 300 euros à declarer

je suis ravi
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caouette



Messages : 245
Date d'inscription : 06/09/2012

MessageSujet: Re: Mutuelle imposable    Ven 14 Fév 2014 - 22:49

Du racket tout simplement qui va rapporter 960 miliions d'euros à l'Etat;un accord signé des 2 mains par la CFDT dont on connait la connivence avec le gouvernement actuel...
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caouette



Messages : 245
Date d'inscription : 06/09/2012

MessageSujet: Re: Mutuelle imposable    Ven 14 Fév 2014 - 22:51

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euzkadi



Messages : 51
Date d'inscription : 09/12/2013

MessageSujet: Re: Mutuelle imposable    Ven 14 Fév 2014 - 23:00

Et tout ça c'est passé discrètement sans un mot comme une lettre à la ...poste .C'est vraiment du racket comme le disait l'internaute avant.Ecoeurant ;
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Mutuelle imposable
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